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ÉTS HOFF –L’EXOTUS - Service client - 8 rue de l’industrie - 67600 Sélestat – France

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre exotus.fr et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.exotus.fr, site de commerce électronique, ci-après dénommée l’utilisateur.

L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé client.

Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement au client.

L’utilisateur, personne physique, qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par exotus.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les ÉTS HOFF se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le site exotus.fr mais ne sera pas applicable aux commandes validées par le client antérieurement à ladite modification. La version des conditions générales applicable à une commande sera celle en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité du client.

Sommaire

Article 1 LES PRODUITS

Article 2 INSCRIPTION

Article 3 PRIX

Article 4 COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

4.2 Disponibilité des Produits mis en vente sur le site EXOTUS.FR

4.3 En cas d’indisponibilité des Produits mis en vente sur le site EXOTUS.FR

4.4 Produits disponible sur commande sur le site EXOTUS.FR

Article 5 FIDELITE

5.1 Offre de bienvenue

5.2 Récompense Fidélité

5.3 Parrainage

Article 6 LIVRAISON ET RETRAIT DES COMMANDES

6.1 Modes de livraisons disponibles

6.2 Frais de Livraison

6.3 Zone de livraison

6.4 Délais

6.5 Réserves à la réception

6.6 Réception sans réserve

6.7 En cas d’absence

6.8 Cas de force majeure

6.9 Limite de responsabilité

Article 7 DROIT DE RETRACTATION ET FRAIS DE RETOURS

Article 8 RESPONSABILITE

Article 9 GARANTIES

Article 10 EXCLUSIONS DE GARANTIE

Article 11 DROIT APPLICABLE – LITIGES

Article 12 SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Article 13 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE EXOTUS.FR

13.1 Force majeure

13.2 Propriété Intellectuelle

Article 1 - Les produits

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé, de la résolution, des réglages et de la qualité de l’écran de l’utilisateur.

Exotus.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 2 - Inscription

L'acquisition d'un produit est subordonnée à l'enregistrement du client sur le site exotus.fr

L'enregistrement fait bénéficier le client d'un compte personnel sur exotus.fr, auquel il peut accéder grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il s'engage, en cas de modification, à les mettre à jour à partir de son compte ou en informant exotus.fr. Le client est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte, de ses identifiants et mots de passe.

Exotus.fr garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe.

En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ?» affiché dans la section « Mon compte ». Après avoir renseigné le formulaire, un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courriel.

A la création de son compte, l’utilisateur pourra autoriser exotu.fr s’il le désire à lui envoyer par courriel les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe exotus.fr

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises (en TTC), éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir article 5.2 frais de livraison).

Exotus.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Le règlement des produits s'effectue avec l'un des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

  • Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard)
  • Virement bancaire (Commande supérieure à 1000€)

Le site exotus.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.

Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.

Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel (CYBERMUT). La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site exotus.fr.

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Exotus.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Exotus.fr conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de la commande (frais et taxes compris).

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le paiement des produits et de la participation aux frais de port aura été intégralement acquitté.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (hors jours fériés), toutes commandes passées avant 12 heures sera traité le jour même.

Toute commande passée après 12 heures sera traitée à compter de la plage ouvrée suivante.

Article 4 - Commande

4.1 - Enregistrement de la commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon Panier »

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « Poursuivre vos Achats »

- terminer sa sélection de produits et commander les produits en cliquant sur « Confirmer ma commande »

Pour commander les produits sélectionnés dans son panier, l’utilisateur devra obligatoirement s’identifier en saisissant son courriel et son mot de passe (voir article 2 inscription).

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de facturation, de livraison, sélectionner son mode de livraison, son moyen de paiement puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

L'enregistrement d'une commande sur le site exotus.fr et sa validation par l’utilisateur intervient au moment où l’utilisateur effectue son règlement.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation de la commande et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, l’enregistrement vaut donc acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande. Un récapitulatif de la commande du client sera envoyé par voie d’un courriel, il sera également affiché dans le compte client. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par exotus.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client.

4.2 - Disponibilité des produits mis en vente sur le site exotus.fr

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Toutefois, la commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique et sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

4.3 - En cas d’indisponibilité des produits mis en vente sur le site exotus.fr

L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits d’une commande entraîne l'envoi d'un courriel avertissant l’utilisateur de la rupture de stock et du délai prévisible de réapprovisionnement, exotus.fr se réservant le droit d'annuler la commande, ce même droit étant alors octroyé au client.

Dans cette dernière hypothèse, le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

4.4 Produits disponible sur commande sur le site exotus.fr

Les produits hors stock et disponible sur commande sont renseignés sur le site exotus.fr avec un délai d’expédition minimum et maximum auquel il faut ajouter le délai de livraison.

Ces produits sont soumis à leurs disponibilités auprès du fournisseur.

La rupture chez le fournisseur d’un ou plusieurs produits d’une commande, entraîne l'envoi d'un courriel avertissant l’utilisateur de la rupture de stock et du délai prévisible de réapprovisionnement, exotus.fr se réservant le droit d'annuler la commande, ce même droit étant alors octroyé au client.

Dans cette dernière hypothèse, le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 5 – Fidélité

Le programme de fidélité d’exotus vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Celui-ci est accessible uniquement aux clients ayant procédé à l’ouverture d'un compte client.

Le montant des « récompenses », attribué sur un compte client, ne peut faire l’objet d’un remboursement en numéraire. Une fois les « récompenses » transformées en bons de réduction, le client dispose de 365 jours pour les utiliser. La date passée, les bons seront automatiquement supprimés.

Les récompenses fidélité sont valables uniquement pour un seul et même compte. Le client a la responsabilité de ne procéder à l’ouverture que d’un seul compte. Si plusieurs comptes ont étés ouverts par un seul et même client, tout regroupement de compte sera impossible.

Sauf exceptions, les produits en promotion et certains produits spécifiques, ne sont pas éligibles au programme de fidélité proposé. Aucune récompense fidélité ne sera donc attribuée pour l’achat d’un ou de plusieurs de ces produits.

5.1 - Offre de bienvenue

Chaque nouveau client, ne possédant pas encore un compte exotus.fr, peut bénéficier d’une remise de 5% sur sa première commande et uniquement sur celle-ci. Cette offre est calculée sur le montant TTC du panier hors frais de port et produits en promotion.

5.2 - Récompense Fidélité

Pour l’achat d’un produit (hors promotion ou produit spécifique), le client bénéficiera d’une récompense fidélité disponible dans son compte client une fois la commande livrée et le délai de rétractation passé. La valeur de cette récompense est variable en fonction du produit et de sa déclinaison. La récompense affichée sur une page produit correspond toujours à la déclinaison la plus grande (Taille, conditionnement, etc.…). L’achat d’un produit pourra donc dans certains cas, octroyer une récompense plus basse que celle affichée.

Le retour ou l’annulation d’une commande ayant généré une récompense fidélité, provoquera automatiquement l’annulation de la récompense octroyée dans le compte client. Dans le cas d’un retour partiel, la récompense correspondant au produit sera alors annulée.

5.3 - Parrainage

Le système de parrainage, permet de faire bénéficier au parrain d’une récompense de 5€ sur son compte client une fois la commande (d’un montant minimum de 35€ TTC) de son filleul passée, réceptionnée et délai de rétractation dépassé. Toute annulation de commande ou retour provoquera l’annulation de la récompense.

Article 6 - Livraison

À titre préliminaire, le client est avisé de ce que la livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé.

6.1 - Modes de livraisons disponibles

La Corse, Les iles Bretonnes, DOM-TOM et pays étrangers sont exclus de la zone de livraison.

Le client a le choix, en fonction du poids et de l’encombrement de ses achats, entre livraison à domicile/travail, colissimo, point relais et Drive.

Exotus.fr a sélectionné plusieurs modes de livraison et différents transporteurs afin de répondre au mieux à vos besoins.

- Drive

- Domicile Standard

- Domicile Standard sur Rendez-vous (GLS FlexDeliveryService)

- Colissimo

Dès la prise en charge du colis dans le réseau du transporteur, un numéro de suivi sera communiqué au client qui pourra ainsi suivre son colis à tout moment sur le site du prestataire chargé de la livraison.

Livraison à domicile/travail : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l'adresse choisie par le client (domicile ou lieu de travail). Le colis sera remis sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature.

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile votre colis sera déposé au point relais Mondial Relay le plus proche de votre domicile ou vous devrez le retirer.

Livraison à domicile sur Rendez-vous : La Livraison à domicile FlexDelivery Service est un service proposé par la transporteur GLS. Ce service implique de disposer obligatoirement d'un numéro de téléphone portable et d'une adresse mail valide.

Une fois ce service choisi lors de la commande et le colis expédié, le client recevra lors des différentes étapes d'acheminement du colis, un mail et un SMS d'information (Chaque fois que le colis sera scanné par les services de GLS, pour informer le client de la situation du colis)

Tout au long de l'acheminement, le client a la possibilité de se connecter sur la plateforme en ligne GLS pour modifier ses informations de livraison (adresse de livraison, etc.…)

Le colis arrivé à la plateforme GLS de livraison, un mail et SMS sera envoyé au client pour l'informer de la date et plage horaire prévisionnelle de livraison. Si cette date ne convient pas, le client dispose de jusqu'à 00H (du même jour ou le mail et SMS ont été envoyés) pour modifier la date de livraison, la plage horaire et même le lieu de livraison, si celui indiqué initialement ne convient pas

Le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l'adresse choisie par le client (domicile ou lieu de travail) et sera remis sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature.

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile sur rendez-vous (GLS FlexDeliveryService) : Le client a la possibilité de se connecter jusqu'à 00H (du même jour ou la livraison n'a pu être effectuée) via la plateforme en ligne GLS afin de choisir une nouvelle date et plage horaire de livraison (Le lieu de livraison peut également être modifié).

Sans réponse de la part du client avant 00H, le colis sera représenté à l'adresse indiquée le jour d’après. En cas d'absences répétées ou de non réponse de la part du client, la livraison passe en livraison standard, laissant ainsi la possibilité au livreur de déposer le colis au point relais "Mondial Relay" le plus proche du domicile du client. Un avis de passage sera alors déposé dans la boîte au lettre, mentionnant l'adresse du point relais.

Colissimo suivi : le colis sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié) à l'adresse choisie par le client (domicile ou lieu de travail).

Le colis sera remis sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du client qui pourra retirer le colis au bureau de poste dans les délais indiqués sur l’avis de passage.

*Retrait Drive : les horaires d’ouverture des points de retrait sont indiqués sur le site internet www.exotus.fr.

La date, la plage horaire, le site physique de retrait sont confirmés au Client par courrier électronique, en fonction de la disponibilité des créneaux horaires. Le retrait pourra s’effectuer, au point de retrait, après vérification de l’identification client.

Afin d’être en mesure de procéder au retrait de sa marchandise, le client devra se munir du numéro de commande ou du bon de commande préalablement imprimé.

En cas de refus de présentation du numéro de commande ou du bon de commande ou si le numéro de commande ou le bon de commande ne correspondent pas aux informations communiquées lors de la commande exotus.fr se réserve le droit d’annuler la vente.

Le client peut également demander à un tiers de récupérer la marchandise à sa place. Le tiers devra alors se présenter muni du numéro de commande.

Pénalités en cas de non retrait des produits :

Le client dispose de 24h à compter du créneau de retrait qu’il a initialement choisi pour récupérer ses courses. En cas de non retrait de ses achats durant ce délai de mise à disposition, 10€ seront débités, ceci correspondant aux frais de préparation de la commande.

6.2 - Frais de livraison

Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport. Vous pouvez consulter la grille des frais de livraisons, ils sont visibles dans le panier et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Sauf dispositions contraires stipulées expressément sur la confirmation de commande, les frais de livraison sont à la charge du client.

6.3 - Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.

La Corse, Les iles Bretonnes, DOM-TOM et pays étrangers sont exclus de la zone de livraison.

6.4 - Délais

Le délai d’acheminement moyen est indiqué lors de la commande et dans le courriel de confirmation.

Ce délai ne court qu’à compter de l’encaissement par exotus.fr du montant de la commande et des frais.

Les délais indiqués ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part d’exotus.fr.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au client l’informant de la nouvelle date de livraison.

Dans l’hypothèse où la livraison devait être retardée de plus de 7 jours par rapport au délai mentionné dans la commande, le client pourra annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.

Exotus.fr décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou au transporteur.

6.5 - Réserves à la réception

Nous vous invitons à vérifier le contenu du colis à la livraison avant signature du bon de livraison ou acceptation du colis (domicile, poste ou point relais).

Le client doit notifier à la poste ou au transporteur et à exotus.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit cassé…).

Le client doit suivre la démarche suivante

Pour la livraison par Colissimo :

  • Nous vous invitons à vérifier le contenu du colis à la réception avant signature du bon de livraison du facteur, et ceci pour vous assurer que vos articles soient intacts.
  • Si le colis est abimé ou qu’il vous parait suspect, il faut le refuser en émettant une réserve sur le bon de livraison fourni par le facteur afin que le facteur le dépose à la poste. Vous pourrez alors le vérifier au bureau de poste avant de l’accepter,
  • Contacter dans les 24 heures suivant le refus du colis le service client par mail sur le site marchand dans la rubrique « Nous contacter ».
  • Pour déclencher l’envoi d’un colis de remplacement et une procédure de réclamation auprès de Colissimo.

Pour la livraison à domicile et en point relais :

  • Avant de signer le bordereau vérifier que votre commande est complète et intacte. En cas de produit manquant ou cassé, le client devra indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées sur le bon de livraison fourni par le livreur, faire signer le livreur et refuser le colis afin qu'exotus.fr puisse renvoyer un colis dans les plus brefs délais,
  • Le client devra contacter dans les 24 heures suivant le refus du colis le service client par Mail sur le site marchand dans la rubrique « Nous contacter ».
  • Pour déclencher l’envoi d’un colis de remplacement et une procédure de réclamation auprès du transporteur.

6.6 - Réception sans réserves

La vérification de l'état du produit sera considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison aura été signé sans réserves.

Toute réclamation formulée en dehors des délais de l’article 6.5 sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

La non émission de réserve de la part du client à la réception signifie que le ou les produits livrés sont conformes à la commande et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Aucun remboursement ne pourra donc plus être demandé sans constat de détérioration ou spoliation sauf jeu éventuel des garanties légales pour les vices cachés.

6.7 - En cas d’absence

Via Colissimo, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé le délai mentionné sur l’avis de passage, le colis sera retourné à exotus.fr par les services de La Poste.

Concernant les points relais : Une fois le colis réceptionné il reste en attente de récupération par le client durant 10 jours. Passé ce délai le colis sera réexpédié à exotus.fr.

Concernant la livraison à domicile d’une commande : Un avis de passage sera laissé, vous devrez contacter le transporteur afin de convenir avec lui d’un rendez-vous.

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile sur rendez-vous (GLS FlexDeliveryService) : Le client a la possibilité de se connecter jusqu'à 00H (du même jour ou la livraison n'a pu être effectuée) via la plateforme en ligne GLS afin de choisir une nouvelle date et plage horaire de livraison (Le lieu de livraison peut également être modifié).

Sans réponse de la part du client avant 00H, le colis sera représenté à l'adresse indiquée le jour d’après. En cas d'absences répétées ou de non réponse de la part du client, la livraison passe en livraison standard, laissant ainsi la possibilité au livreur de déposer le colis au point relais "Mondial Relay" le plus proche du domicile du client. Un avis de passage sera alors déposé dans la boîte au lettre, mentionnant l'adresse du point relais.

Si le client ne va pas récupérer son colis dans les délais et que les produits sont retournés chez exotus.fr, ou si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits de exotus.fr, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

6.8 - Cas de force majeure

Exotus.fr est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

6.9 - Limite de responsabilité

  • En cas de retour du colis dû à votre absence, à une adresse de livraison erronée, à une impossibilité de réceptionner le colis ou de refus de livraison :
  • Les frais de réexpédition seront à votre charge.
  • Exotus.fr remboursera le montant total de la commande moins les frais de ports et de préparations engagés pour l’expédition.
  • Exotus.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de contrainte climatique, de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs.
  • Vous devrez vous assurer de la conformité et de l’intégrité de la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation et frais de retour

Conformément aux Articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout produit qui ne lui convient pas, à l’exception des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement en application de l’article L 121-21-8 du même code. Les articles personnalisés (Articles au mètre...) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour que exotus.fr accepte le retour, le produit doit impérativement être renvoyé dans son état d'origine et propre à sa re-commercialisation, c'est à dire dans son emballage d'origine intacte, non endommagé, non marqué, et être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties non remplies, etc.), sans trace d’utilisation ainsi que d’une copie de la facture d’achat.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, exotus.fr se permet :

  • Soit de refuser de rembourser ou d’échanger les produits retournés.
  • Soit d’appliquer une décote de 60% sur les produits concernés.

L'adresse de retour est

L’exotus

ETS HOFF

8 rue de l’industrie

67600 Selestat

France

Un modèle de lettre/formulaire permettant au Client d’informer exotus.fr du souhait d’utiliser son droit de rétractation est mis à disposition du client.

Téléchargez le modèle de rétractation

Tout colis retourné à cette adresse doit avant tout faire l’objet d’un courriel au service client exotus.fr pour obtenir un numéro de retour qui devra être inscrit de manière visible sur le colis. De plus si le colis ne comprend aucun élément permettant d’identifier le client, il ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part du client ne pourra être acceptée.

Le client par courriel ou par courrier joint au colis renvoyé pourra demander l'échange ou le remboursement du produit, à l'exception des frais de retour, qui sont à sa charge. En cas de demande de remboursement, si les conditions susmentionnées sont remplies, exotus.fr remboursera le client y compris les frais de livraison lorsqu’ils ne sont pas offerts. Exotus.fr remboursera les frais de livraison au tarif des frais « Domicile standard » du site. Dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du/des produits retournés, conformément aux dispositions légales.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devrez nous transmettre votre information relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Toute demande du droit de rétractation parvenu à exotus.fr au-delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée, et ne donnera pas lieu à échange ou remboursement.

Dans le cadre du droit de rétractation les frais de retours sont à la charge du client. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client, il veillera à assurer les produits retournés.

Article 8 - Responsabilité

Exotus.fr ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un produit acheté sur le site.

Exotus.fr ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des produits vendus sur le site.

En tout état de cause, la responsabilité de exotus.fr sera limitée aux sommes payées à l'occasion de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La responsabilité d’exotus.fr ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, exotus.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Article 9 - Garanties

Le client dispose, pour l'achat de tout produit, des garanties suivantes :

  • La garantie légale de conformité ;
  • La garantie légale des vices cachés ;
  • La garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

En cas de défaut relevant des garanties précitées, le ou les produits concernés doivent être renvoyés, accompagnés d’une lettre explicative à l’adresse suivante :

L’exotus

ÉTS HOFF

8 rue de l’industrie

67600 Selestat

France

Les frais d'envoi du ou des produit(s) sont à la charge du client. Toutefois si l’une des garanties susvisées est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Pour que ces garanties puissent s'appliquer, il faut impérativement joindre au produit défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte).

Dans tous les cas, exotus.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les exclusions ci-dessous exposées (voir article 10).

Article 10 - Exclusions de garantie

Aucune garantie ne s'applique dans les cas suivants :

  • Dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre...
  • Faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur,
  • Utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

La garantie « constructeur » des produits ne couvre pas :

  • L’utilisation anormale ou non conforme des produits (se reporter à la notice d'utilisation pour une utilisation conforme),
  • Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,
  • Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre...
  • Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...).

Article 11 - Droit applicable/litiges

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales de vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur.

Le client et exotus.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Sélestat seront compétents.

Article 12 - Sécurité et confidentialité

Les informations que le client communique à exotus.fr sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Leur absence entraîne l'annulation de la commande.

En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir à exotus.fr des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 7 août 2004, le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose, conformément à la loi précitée, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition relativement aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire en ligne au service clientèle

Ou par courrier à l’adresse suivante :

L’exotus
ÉTS HOFF
8 rue de l’industrie
67600 Selestat
France

Exotus.fr s'oblige à mettre tous les moyens en œuvre pour garantir la totale confidentialité des informations renseignées par le client. Les données propres du client sont accessibles uniquement par le biais de son identifiant et de son code confidentiel.

Si le client l'a accepté lors de son identification sur le site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) lui seront envoyés.

Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’exotus.fr à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qu’exotus.fr ou que l'un de ses partenaires adresseront au client ou en se connectant sur son compte.

Article 13 - Conditions générales d'utilisation du site exotus.fr

13.1 - Force majeure

Exotus.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales de vente.

13.2 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site exotus.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’ETS HOFF, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle du contenu du site Exotus.fr et/ou des données diffusées sur exotus.fr ou appartenant à exotus.fr, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ETS HOFF est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales et civiles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ETS HOFF est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site exotus.fr et des données qu'elles contiennent.

En accédant au site exotus.fr, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée : le client s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

Tous les logos, marques, signes distinctifs, images, etc., présents sur le site exotus.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que la violation de l'un de ses droits est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et peut être punie de peines d'emprisonnement et d'amendes.